La réglementation de la pêche à l’arc

Toutes les réglementations concernant la pêche à l’arc

Si la pêche à l’arc est considérée comme un sport de chasse, du point de vue juridique, cette activité est réglementée par les obligations inhérentes à la pêche. De ce fait, pour pratiquer la pêche à l’arc, vous devrez disposer d’un permis de pêche dans la zone où vous désirez pratiquer. Il faut savoir que selon la législation, les eaux sont divisées en catégories : les eaux closes et les eaux libres. Dans les cas, il vous sera interdit de pratiquer la pêche à l’arc en eau libre, car l’arc n’est pas un outil de pêche répertorié pour ce cas de figure. Oubliez donc les pêches maritimes, car l’arc n’y est pas autorisé. Seules les eaux closes comme sont considérées comme des zones praticables pour la pêche à l’arc. Une eau close peut se définir comme "les fossés, les canaux, les étangs, réservoirs et autres plans d'eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement" selon les articles L.431-4 et L.431-7 du code de l’environnement. La pêche à l’arc en eau close est donc la seule autorisée par la réglementation. Mais il faut savoir également que la pratique de la pêche à l’arc en pisciculture est autorisé par la loi selon l’article L.431-6 du code l’environnement. Il faut toutefois noter que la délimitation du domaine de pisciculture s’arrête aux dernières grilles de filtration des eaux, et ce, bien que la concession de l’exploitation aille plus loin. Passé cette limite, la réglementation revient à celle applicable à la pêche en milieu libre.